Le contrat de AGI qui pose problème en RDC

Le 3 février dernier, quelques jours après son investiture au pouvoir, Félix Tshisékédi a ordonné l’annulation du contrat signé entre le gouvernement congolais et AGI (African General Investment Limited) en 2018 relatif à la gestion d’un nouveau système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en RDC. Les opérateurs de téléphonie mobile Vodacom, Airtel, Orange et Africell viennent de publier aujourd’hui un communiqué commun suite à cet acte de l’homme fort de la RDC.

Histoire

En 2018, les autorités congolaises ont octroyé un contrat relatif à la gestion d’un nouveau système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en RDC. Sauf que ce contrat n’a pas fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre. Pire c’est la rémunération de la société contractuelle qui a vraiment fait couler d’encre. En effet, le Premier ministre avait signé un décret qui prévoyait l’instauration de deux nouvelles taxes : l’une portant sur la gestion des réseaux des services des données et l’autre sur les flux téléphoniques (trafic voix, trafic SMS, trafic data). Sauf que suivant la répartition arrêtée avec les anciennes autorités congolaises, 85% du total des revenus perçus de la taxe sur les flux téléphoniques reviendrait à AGI, 10% irait à l’Etat congolais à travers l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications ARPTC et 5% pour la Commission parlementaire en charge des TIC et télécoms. Tous les opérateurs téléphoniques avaient dénoncé cette loi mais sans succès.

L’annulation : réactions des opérateurs Vodacom, Airtel, Orange et Africell

Ce décret qui était une bombe à retardement car impactant les prix de ces trafics dans le pays et qui peu également provoqué une crise sociale dans la mesure où ces trafics voix, sms et data sont devenus des produits de consommations journalières, a été simplement annulé par le nouveau chef de la RDC. Suite à cette annulation, les opérateurs de téléphonie mobile Vodacom, Airtel, Orange et Africell ont publié un communiqué commun pour faire part de leurs positions. Selon ces derniers, les décisions relatives au contrôle du trafic télécoms, qui induisaient au préalable l’introduction de nouvelles taxes sur le trafic télécoms - notamment une taxe de 0,0115 USD soit 6,62 Francs CFA la minute sur les appels sortants intra-réseau, inter-réseaux et internationaux générés par chaque réseau; 0,01 USD soit 5,76 Francs CFA par SMS sortant intra-réseau, inter-réseaux et internationaux générés ; 5% sur les revenus bruts générés par le service des données - suscitaient « un accroissement déraisonnable des prix des services de téléphonie mobile avec un impact négatif sur le pouvoir d’achat des consommateurs ainsi que sur le développement du secteur et, ultimement, sur les recettes de l’Etat ».

Pour eux, l’opération de contrôle du trafic télécoms ne leur pose pas de problème et ils ont tous adhéré depuis 2012, conformément aux dispositions définies par « l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC). De manière régulière, depuis lors, les opérateurs sont soit contrôlés ou mis en contact avec des prestataires du gouvernement en la matière sans aucune réticence. Pour preuve de transparence, les équipements des prestataires du régulateur sont directement connectés à nos différents réseaux et les opérateurs des télécoms déclarent la totalité du flux des services de téléphonie mobile tel que prescrit par la loi ».

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